Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Martin Automobiles et ses clients dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion importés d'Allemagne.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le devis détaillé comprend : le prix du véhicule, les frais de transport, les frais administratifs (dédouanement, immatriculation), et la commission Martin Automobiles. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

Article 3 — Commande

La commande est validée après acceptation du devis par le client. Un bon de commande est alors établi, détaillant les caractéristiques du véhicule et les conditions de la vente.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue uniquement à la livraison du véhicule, après inspection par le client. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque de banque. Aucun acompte n'est demandé.

Article 5 — Livraison

Le délai de livraison moyen est de 2 à 4 semaines. La livraison peut s'effectuer à notre parc de Feillens ou directement au domicile du client (frais de livraison inclus dans le devis).

Article 6 — Garantie

Tous les véhicules bénéficient d'une garantie minimum de 12 mois couvrant le moteur, la boîte de vitesses et les principaux organes mécaniques. Des extensions de garantie sont disponibles sur demande.

Article 7 — Conformité

Le véhicule livré est conforme à la description du bon de commande. En cas de non-conformité, le client dispose de 48 heures après la livraison pour signaler tout défaut.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.